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 la corruption

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AuteurMessage
hafsa ait kadir
Adjointe du Directeur
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MessageSujet: la corruption   Mer Fév 06, 2013 11:40 am

La corruption est la perversion ou le détournement d'un processus ou d'une interaction
avec une ou plusieurs personnes dans le dessein, pour le corrupteur,
d'obtenir des avantages ou des prérogatives particulières ou, pour le
corrompu, d'obtenir une rétribution
en échange de sa bienveillance. Elle conduit en général à
l'enrichissement personnel du corrompu ou à l'enrichissement de
l'organisation corruptrice (groupe mafieux, entreprise, club, etc.1). C'est une pratique qui peut-être tenue pour illicite selon le domaine considéré (commerce, affaires, politique...).

Elle peut concerner toute personne bénéficiant d'un pouvoir de décision, que ce soit une personnalité politique, un fonctionnaire, un cadre d'une entreprise privée, un médecin, un arbitre ou un sportif2, un syndicaliste ou l'organisation à laquelle ils appartiennent.

La corruption est subjective mais elle transgresse toujours la frontière du droit et de la morale. En effet, on peut distinguer la corruption active de la corruption passive ; la corruption active consiste à proposer de l'argent
ou un service à une personne qui détient un pouvoir en échange d'un
avantage indu ; la corruption passive consiste à accepter cet argent.

Un exemple classique est celui d'un homme politique qui reçoit de
l'argent à titre personnel ou pour son parti de la part d'une entreprise
de travaux public et en retour lui attribue un marché public. L'homme
politique pourrait être accusé de corruption passive : il a reçu de
l'argent, alors que l'entreprise peut, elle, être accusée de corruption
active. En revanche, si cet homme politique dirige une association ou
une fondation d'entreprise, le versement d'argent sera considéré soit
comme de la « corruption indirecte », soit comme une « participation
complémentaire » par les autres.



Sommaire




Origine du pot-de-vin


À l’origine, le « pot » était le récipient de terre cuite ou
d’étain dans lequel l’on servait le vin ou la bière. Dans la culture
occidentale, on offre à une personne un « pot à boire » par sympathie ou en échange d’un petit service rendu.


  • L’expression « donner un pot-de-vin » apparaît au début du XVIe siècle avec une connotation très innocente qui signifiait simplement « donner un pourboire ».
    Ce pot pouvait être soit le liquide lui-même (le vin ou la bière), soit
    quelques pièces de monnaie ne représentant qu’une valeur symbolique.
  • Au fil des siècles, cette coutume a pris une connotation plus
    péjorative et est devenu synonyme d’illégalité et de corruption. La
    valeur de ce « pot » a pris une valeur beaucoup plus conséquente, qu’elle soit monétaire ou matérielle, désignée par le terme « corruption ».

Définition


Transparency International


Selon Transparency International, « la corruption consiste en l’abus d'un pouvoir reçu en délégation à des fins privées »3.

Cette définition permet d'isoler trois éléments constitutifs de la corruption :


  • l’abus de pouvoir ;
  • à des fins privées (donc ne profitant pas nécessairement à la
    personne abusant du pouvoir, mais incluant aussi bien les membres de sa
    proche famille ou ses amis) ;
  • un pouvoir que l’on a reçu en délégation (qui peut donc émaner du secteur privé comme du secteur public).

Tranparency utilise également parfois cette définition : « abus de pouvoir à finalité d’enrichissement personnel ».. .

Instances européennes


L'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe définit la corruption comme « l'utilisation et l'abus du pouvoir public à des fins privées »4.

Pour la Commission des communautés européennes, « la corruption est
liée à tout abus de pouvoir ou toute irrégularité commis dans un processus de décision en échange d'une incitation ou d'un avantage indu ».

La définition donnée par le Groupe multidisciplinaire sur la corruption du Conseil de l’Europe est légèrement différente[réf. nécessaire] :
« la corruption est une rétribution illicite ou tout autre comportement
à l'égard des personnes investies de responsabilité dans le secteur public ou le secteur privé, qui contrevient aux devoirs qu'elles ont en vertu de leur statut d'agent d'État, d'employé du secteur privé,
d'agent indépendant ou d'un autre rapport de cette nature et qui vise à
procurer des avantages indus de quelque nature qu'ils soient, pour
eux-mêmes ou pour un tiers ».

Le groupe multidisciplinaire sur la corruption (GMC) insiste sur la
difficulté de cerner avec exactitude les bornes légales du phénomène
mais rapppelle que sa nature relève de l'abus de pouvoir ou de
l'improbité dans la prise de décision5

Banque mondiale


La Banque mondiale retient la définition suivante pour la corruption : « Utiliser sa position de responsable d’un service public à son bénéfice personnel »6

Nations Unies


L'Institut international de planification de l'éducation de l'UNESCO
a étudié plus particulièrement la corruption dans l'éducation. À ce
titre, il donne la définition suivante : « une utilisation systématique
d'une charge publique pour un avantage privé, qui a un impact
significatif sur la disponibilité et la qualité des biens et services
éducatifs et, en conséquence, sur l'accès, la qualité ou l'équité de
l'éducation »7.

Causes


Causes générales



  • Mauvaise gouvernance : cadre législatif flou, système judiciaire inadéquat, manque de transparence et de responsabilisation, manque de liberté de la presse ;
  • Absence de toute politique anti-corruption préventive et de
    prise de conscience de l'importance des questions comme l'éthique
    professionnelle, les conflits d'intérêts (pour éviter par exemple que
    les personnes entrent dans les conseils municipaux pour y défendre leurs
    propres intérêts fonciers, entrepreneuriaux ou autres ; manque de
    réflexe de se "désengager" de certaines décisions), le refus des cadeaux
    et autres avantages qui finissent par créer des relations troubles ou
    mal perçues par les tiers (y compris les cadeaux de fin d'année) ;
  • Institutions faibles : fonctionnaires à forte autorité ayant peu de comptes à rendre, responsables officiels attirés par des rémunérations
    coupables et ayant des salaires faibles, facteurs culturels ayant trait
    au mode de contrôle dans l'administration ou à la croyance au « droit
    aux bénéfices » des responsables administratifs.
  • Faibles salaires : l'administration publique de nombreux
    États prévoit des salaires relativement faibles pour certains de leurs
    agents ; typiquement les médecins, les policiers (corruption policière (en)),
    les douaniers, par exemple, sont les victimes faciles de systèmes où la
    culture admet qu'il n'est pas besoin de les payer [de manière décente]
    étant donné qu'ils peuvent tirer un avantage occulte de leurs fonctions.
  • Culture administrative et corporatiste peu propice générant
    des craintes et qui dissuade toute dénonciation (ou simple remise en
    cause d'un système affecté) par les éléments intègres ou simplement
    désireux d'appliquer les règles existantes ; esprit de revanche du
    groupe et des supérieurs imposant des sanctions déguisées au lieu de
    valoriser l'intégrité (d'où la nécessité de véritables mesures et
    politiques de protection de la vie professionnelle des "donneurs
    d'alerte" et éventuellement de leurs proches).
  • Aspects culturels : le développement de la corruption est
    quelquefois attribué partiellement à des perversions de valeurs
    culturelles, lorsque par exemple la notion de respect ou de soumission à
    l'autorité est détournée de ses objectifs8.
    Une étude menée en 2006 (sur un échantillon toutefois limité de 193
    étudiants issus de 43 pays) semble montrer une corrélation entre la
    propension à offrir des pots-de-vin et le degré de corruption existant
    dans le pays d'origine9.

Équation de l’économiste Klitgaard


Robert Klitgaard (en) a posé l'équation schématique suivante en ce qui concerne la corruption :

Corruption = Monopole + Pouvoir - Transparence

Caractéristiques


Formes


La Banque mondiale retient les formes suivantes de corruption10 :


  • les « dessous de table » : ce sont des versements à des responsables
    officiels afin qu’ils agissent plus vite, de façon plus souple et plus
    favorable11.
  • La « fraude » : c'est la falsification de données, de factures, la collusion etc.
  • « L’extorsion » : c'est l’argent obtenu par la coercition ou la force.
  • Le « favoritisme » (« Népotisme », « Collusion ») : c'est le fait de favoriser des proches.
  • Le « Détournement de fonds » : c'est le vol de ressources publiques par des fonctionnaires.

Types de corruption


La Banque mondiale retient les types suivants de corruption[réf. nécessaire] :


  • La grande corruption : c'est une corruption à haut niveau où les
    décideurs politiques créant et appliquant les lois utilisent leur
    position officielle pour promouvoir leur bien-être, leur statut ou leur
    pouvoir personnel ;
  • La petite corruption : c'est la corruption bureaucratique dans l’administration publique.

Coût


Selon une estimation de la Banque mondiale, en 2001-2002
1 000 milliards de dollars auraient été détourné en pots-de-vin. Ce
montant représente environ 3 % des échanges de la planète pour cette
même période12.

L'ONG Transparency International a publié le 25 mars 2004 une liste des dix chefs d'État les plus corrompus13 Mohamed Suharto aurait par exemple détourné entre 15 et 35 milliards de dollars, Ferdinand Marcos entre 5 et 10 et Mobutu Sese Seko environ 5 milliards lorsqu'il dirigeait le Zaïre. Le pays de la liste ayant le PNB le plus élevé était le Pérou avec 2 051 dollars par habitant en 2001. Au Canada, des politiciens et des hauts fonctionnaires associés à l'administration du Parti libéral du Gouvernement du Canada sont impliqués dans un scandale de plusieurs centaines de millions de fausses factures de programmes de commandites gouvernementales. L'argent était utilisé pour la réélection des candidats du Parti libéral.

Un rapport du CCFD-Terre Solidaire,
« Biens mal acquis...profitent trop souvent. La fortune des dictateurs
et les complaisances des pays occidentaux » estiment que plus de 120
milliards de dollars ont été détournés ces dix dernières années,
notamment à cause de la corruption1415.

Selon l'agence de notation Standard and Poor's, les investisseurs ont
50 à 100 % de chances de perdre la totalité de leurs investissements
dans un délai de cinq ans dans les pays connaissant divers degrés de
corruption16.

Lutte contre la corruption






Campagne contre la corruption à Nouakchott (Mauritanie)






« Le remède futur à la corruption électorale » (1875) gravure par Henri Julien, publiée dans L'opinion publique, périodique canadien-français


Ils proposent comme « solution parmi d'autres » de « placer ces institutions » (Clearstream, Euroclear et autres chambres de compensation et de routing) « sous le contrôle d'une organisation internationale qui pourrait jouer le rôle du tiers de confiance. »

L'OCDE fait de la lutte contre la corruption l'un de ses principaux objectifs.

Au niveau du Conseil de l'Europe
(fondé en 1949 et basé à Strasbourg), le développement des travaux a
été jalonné par plusieurs événements marquants depuis 1981, lorsque le
Comité des ministres du Conseil de l’Europe a recommandé de prendre des
mesures contre le crime économique (y compris, entre autres, la
corruption) (Recommandation n° R (81) 12). En 1994, les ministres de la
justice des États membres du Conseil de l’Europe (19e Conférence, La Vallette)
ont convenu de la nécessité de traiter la corruption à échelle
européenne, car ce phénomène menace gravement la stabilité des
institutions démocratiques. Le Conseil de l’Europe, en tant que
principale institution européenne ayant vocation à défendre la
démocratie, l’Etat de droit et les Droits de l’Homme, a été chargé de
trouver des réponses à cette menace. Les ministres ont reconnu que pour
lutter efficacement contre la corruption, il convenait d’adopter une
approche aussi exhaustive que possible et ont recommandé d’instaurer un
Groupe multidisciplinaire sur la corruption (GMC) pour préparer un
programme d’action global et pour examiner la possibilité d’élaborer des
instruments juridiques dans ce domaine, soulignant notamment
l’importance d’établir un mécanisme de suivi afin de veiller au respect
des engagements contenus dans ces conventions. Avec la création du
Groupe multidisciplinaire sur la corruption (GMC) en septembre 1994,
sous les auspices du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC)
et du Comité européen pour la coopération juridique (CDCJ), la lutte
contre la corruption s’est affirmée comme étant l’une des priorités du
Conseil de l’Europe.

En novembre 1996, le Comité des Ministres a adopté le Programme
d’Action contre la Corruption qui a été élaboré par le GMC et a fixé la
date du 31 décembre 2000 pour sa mise en œuvre. Le Comité des Ministres
s’est félicité, en particulier, des objectifs du GMC consistant à
préparer une ou plusieurs conventions internationales contre la
corruption, et de son intention de prévoir un mécanisme de suivi visant à
assurer le respect des normes contenues dans ces instruments. C'est
ainsi que sont nés :


  • la Résolution (97) 24 portant les vingt principes directeurs pour la lutte contre la corruption : ce texte recense de manière synthétique les éléments de base de toute politique anti-corruption ambitieuse et efficace ;
  • la Convention pénale sur la corruption (STE no 173) :
    ce traité fixe notamment des obligations en matière d'incrimination de
    diverses formes de corruption, qu'il s'agisse du secteur public ou privé
    ou encore de la corruption nationale ou transnationale ;
  • la Convention civile sur la corruption (STE no 174) :
    cet autre traité impose aux pays de prendre des mesures diverses en
    matière civile (mécanismes de recours et d'indemnisation ouverts aux
    victimes de la corruption, nullité des contrats entachés par la
    corruption), ou encore notamment d'introduire des mécanismes de
    protection professionnelle et autres des personnes signalant de bonne
    foi les soupçons de corruption ;
  • la Recommandation N° R (2000) 10 sur les codes de conduite pour
    les agents publics et Code modèle de conduite pour les agents publics
    (annexe à la Recommandation)
    : ce texte invite les pays à adopter de
    tels codes et il offre un modèle en annexe dont les gouvernements ou
    administrations individuelles peuvent facilement s'inspirer ;
  • le Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption (STE no 191) :
    ce traité étend le champ des incriminations de la corruption dans la
    Convention pénale aux arbitres (en matière commerciale, civile ou autre)
    ainsi qu'aux jurés - ces deux catégories de personnes constituant des
    catégories complémentaires aux magistrats de l'ordre judiciaire ;
  • la Recommandation N° R (2003) 4 sur les règles communes contre la
    corruption dans le financement des partis politiques et des campagnes
    électorales
    : texte unique en son genre au niveau international, de par les thèmes qu'il couvre et la portée des principes énoncés.

Par ailleurs, les États ont rapidement souhaité assortir ces divers
textes d'un mécanisme d'évaluation destiné à veiller à leur mise en
œuvre au niveau national. C'est ainsi qu'est né le Groupe d'États contre la Corruption (GRECO) en mai 1999,
qui regroupe, au 12 octobre 2009, 46 États y compris les États-Unis
d'Amérique (bon nombre de mécanismes du Conseil de l'Europe étant
ouverts aux États non membres de l'organisation compte tenu de la
matière : entraide judiciaire, lutte contre le blanchiment ou la
corruption, cybercriminalité etc.). Pour de plus amples informations, le
texte des instruments ci-dessus, ainsi que les rapports d'évaluation
sur les pays (dont Andorre, la Belgique, la France, Monaco et la Suisse
pour ce qui est des pays francophones), se référer au site du GRECO.

À d'autres niveaux, un rapport sur la lutte contre la corruption dans
les pays en développement a été approuvé par le Parlement européen en
avril 2006. Il y est notamment écrit que la corruption représente un
frein au développement dans ces pays et que de ce fait l’Union
européenne doit faire de la lutte contre la corruption un axe
prioritaire de sa politique de développement. Les auteurs recommandent
la création d’une liste noire des États et des représentants
gouvernementaux corrompus, la suspension des prêts afin de prévenir les
détournements de fonds publics, l'allocation d'une partie de l’aide au
développement aux organismes de surveillance, une plus grande
transparence des programmes d’aide de l’Union européenne (qui
représentent près de 55 % de l’aide publique internationale)17.

Dans le monde de l'entreprise, l'ONG Transparency International a proposé en 2001 un code de conduite constitué par les « principes d'action contre la corruption » (Business Principles for Countering Bribery).

En France, le Service central de prévention de la corruption (SCPC), créé en 1993 à l'initiative de Pierre Bérégovoy, publie chaque année un rapport sur la corruption en France et formule des propositions pour la combattre.

Au Burundi, un observatoire de lutte contre la corruption Olucome a été créé en 2002. Le gouvernement du Burundi , qui a instauré en 2010 une politique de tolérance zéro à la corruption, n'est pas satisfait de son classement en 2012 18. L'Olucome dresse son bilan aussi pour l'année 2012 19

L'association Anticor, créée en 2002 sous l'égide de Séverine Tessier et parrainée notamment par Éric Halphen,
regroupe des élus de toutes tendances politiques qui ont décidé de
s'unir contre la corruption. Des juristes et des personnalités engagées
soutiennent cette association à travers son comité de parrainage.
Anticor décerne chaque année un prix de la casserole à un élu condamné
pour des faits de corruption et un prix d'Éthique à une personne ayant
fait preuve de courage pour dénoncer la corruption ou ayant montré une
intégrité remarquable.

L’Académie internationale de lutte contre la corruption (IACA)
est un établissement d’enseignement supérieur qui a pour objectif
d’étudier les problèmes et carences actuels dans la lutte contre la
corruption. Trois ratifications sont nécessaires pour que IACA puisse
devenir une organisation internationale à part entière20.
Le processus de ratification est toujours en cours. Il est prévu que
les programmes scolaires débuteront officiellement en automne 201121.
Comme défini dans l’accord conférant le statut d’Organisation
internationale à l’académie internationale de lutte contre la
corruption, le but d’IACA est de devenir un centre d’excellence, de
formation professionnelle, de coopération et de recherche universitaire
qui engloberait tous les aspects de la corruption20. L’Académie contribuera à la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la Corruption (UNCAC) et des autres instruments juridiques régionaux et internationaux21.

Des journalistes d'investigation, des juristes et des philosophes se
sont également donné pour tâche de lutter contre les diverses formes de
corruption à travers leurs ouvrages. Outre Denis Robert déjà cité, Alain Etchegoyen (Le corrupteur et le corrompu), Philippe Madelin ( L'or des dictatures, La France mafieuse, L'argent des gaullistes), Eric Alt (La lutte contre la corruption, L'esprit de corruption), Roger Lenglet (L'eau des multinationales, Profession corrupteur, L'argent noir des syndicats...), Jacques Derogy (Enquête sur les ripoux de la Côte), Sophie Coignard (Rapport Omerta, Les bonnes fréquentations), etc.

Les paradis fiscaux et le secret bancaire
sont également l'objet d'une réglementation de plus en plus stricte
bien que les États interprètent chacun différemment en droit interne les
différents traités et conventions afférents. Ces paradis peuvent en
effet recueillir les fonds détournés par des dictateurs (externalisation
de leur fortune dans des placements dans les banques étrangères ou dans
des fonds souverains comme la Libyan Investment Authority22.

Enfin, la lutte anti-corruption s'est développée aussi autour des
activités d'influence qui peuvent recourir à des moyens douteux et qui
sont susceptibles d'avoir des répercussions graves sur l'intérêt
général, comme la démocratie ou la santé publique par exemple. Le lobbying
est ainsi devenu, après de nombreux scandales sanitaires et financiers
ayant révélé l'action pernicieuse de lobbyistes auprès des décideurs
politiques, l'objet d'une volonté d'encadrement législatif de plus en
plus sensible et de débats intenses. En 2006, le projet de résolution
d'une proposition de règlement sur la circulation des lobbyistes au sein
de l'Assemblée nationale française en offre une illustration. De même que la réglementation récente de l'Union Européenne à ce sujet.[réf. nécessaire]

Étude sociologique





Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et doit être internationalisé.
Merci de l'améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion !

L'emprise de la corruption


La corruption apparaît chaque fois que la frontière entre la logique
administrative d'intérêt général et la logique économique d'intérêt
privé s'estompe ; elle est donc favorisée par l'effacement contemporain
de la sphère publique, par l'assimilation à peu près exclusive de la
réussite et de l'enrichissement.On
voit ainsi de plus en plus de hauts fonctionnaires « pantoufler » dans
les entreprises, forme « blanche » (légale) de corruption. Même sans les
soupçonner d'avoir été des « sous-marins » de l'entreprise au sein de
l'État, ils mettent les informations acquises dans l'administration au
service d'intérêts privés.[réf. nécessaire] Jean-Noël Jeanneney23 constate que, entre 1974 et 1989,
cent deux inspecteurs des Finances ont rejoint le privé, ce qui
correspond au rythme de recrutement dans ce corps. Il voit également un
lien entre la multiplication des ronds-points et l'intéressement en
pourcentage de certains fonctionnaires de l'équipement. Les grands partis, n'arrivant pas à se financer via les cotisations d'adhérents, auraient institutionnalisé la corruption[réf. nécessaire] :
attribution des marchés publics aux plus offrants, subventions à de
pseudo-associations. Cette situation a conduit à la réforme des modes de
financement des partis et des campagnes électorales comme à une
indépendance accrue du pouvoir judiciaire.

Les
administrés acceptent la corruption parce qu'elle facilite les choses,
leur permet de profiter de passe-droits. Les entreprises justifieront de
leur côté le versement de sommes importantes aux élites politiques du
tiers monde par la nécessité de favoriser la balance commerciale. C'est
oublier que la corruption qui existait dans ces pays n'a pris une telle
ampleur que parce que les entreprises occidentales ont voulu s'assurer
ainsi l'accès à leurs richesses naturelles.[réf. nécessaire]

La corruption ne concerne pas que les élites politiques, administratives et économiques. Aujourd'hui encore, comme au XIXe siècle, la plupart des fonctionnaires découverts sont de rang modeste, rappelle Yves Mény24.
C'est le gardien de prison qui facilite les contacts des détenus avec
l'extérieur, le fonctionnaire de la préfecture de police qui accorde
abusivement une carte de séjour, le commissaire de police « ripoux ». Il
s'agit alors de sommes faibles, quelques milliers d'euros, sans commune
mesure avec celles que mettent en jeu les détournements d'attribution
de marchés publics. Le
fonctionnaire corrompu considère sa fonction comme un patrimoine dont
il use à sa guise, les règles publiques comme des instruments de
chantage.[réf. nécessaire] Il est plus difficile de prouver la corruption dès lors qu'il n'y a pas d'échanges monétaires directs, ce qui est le cas dans les affaires de corruption de haut vol.[réf. nécessaire]

Démocratie et corruption


La corruption, note Yves Mény24,
met en péril la dissociation du public et du privé caractéristique de
l'État. En faisant intervenir des commissions occultes, elle est une
régression de l'un des principes fondamentaux de la démocratie,
l'égalité d'accès des citoyens aux marchés, aux emplois et aux services
publics, sans autres considérations que la capacité et le mérite25. Cependant, Max Weber
reliait assez étroitement la corruption et la vie politique des
démocraties, qui suppose l'apparition de professionnels de la politique,
qui vivent de la politique et non pas pour la politique. À le lire,
seule une classe de politiciens jouissant d'une fortune personnelle
pourrait rendre à la politique sa pureté. On peut cependant constater,
comme le fait Jean-Noël Jeanneney23, qu'il n'y a pas que les hommes neufs, issus de milieux modestes, qui sont sensibles à la corruption. Le centre libéral entretient une proximité périlleuse avec les milieux d'argent et leurs valeurs.[réf. nécessaire] Selon Della Porta et Mény24,
c'est surtout l' « absence d'une véritable opposition qui apparaît
comme le dénominateur commun de nombre de cas de corruption ». Elle
va alors de pair avec le désintérêt général à l'égard des idées et des
programmes, d'où les motivations troubles de ceux qui entrent en
politique : ils y voient avant tout et sont aussi tenus d'y voir un
instrument de rapide mobilité sociale26.[réf. nécessaire]

Dans une optique plus conjoncturelle, dès lors qu'un acteur peut
prendre des décisions publiques qui ont des conséquences démesurées pour
certains intérêts privés, la corruption s'insinue. Jeanneney23 évoque la mise en place d'un réseau ferroviaire sous la monarchie de Juillet et le second Empire, les constructions immobilières des années 1960 et 1970, la décentralisation. On peut mentionner encore les privatisations de la fin des années 1980. La loi Royer de 1973,
qui mettait en place des commission chargées d'autoriser l'installation
de grandes surfaces dans les villes moyennes était donc
particulièrement risquée. Dans le même ordre d'idées, Mény24
voit dans la concentration du pouvoir entre les mains des exécutifs et
dans la faiblesse et le caractère formel des contrôles une
caractéristique de la corruption « à la française ». Les cabinets des
dirigeants politiques se substituent aux instances bureaucratiques. Or,
« un collaborateur dévoué accepte ce qu'un fonctionnaire indépendant
refuserait ».

Le financement des partis


Le succès aux élections dépend en partie de l'intensité de la
propagande électorale. Trouvant que le financement public est
insuffisant pour emporter les élections, certains partis politiques
s'efforcent d'obtenir une contribution financière des entreprises, tout
particulièrement celles dont l'activité économique dépend de l'obtention
de commandes, d'autorisations ou de subventions des instances
publiques. Le droit pénal a toujours prévu des peines très sévères pour
ces pratiques qualifiées traditionnellement d'extorsion de fonds ou de concussion, quel que soit par ailleurs l'emploi de ces fonds, enrichissement personnel ou détournement à des fins électorales. Donatella Della Porta et Yves Mény24
observent que la corruption politique engendre tout une foule
d'intermédiaires qui n'appartiennent ni à l'État ni au marché, et qui
violent les règles des deux. Ces acteurs, dirigeants d'offices publics
de gestion, caissiers de partis, émissaires des politiciens, ne relèvent
ni du contrôle bureaucratique ni de l'investiture démocratique. La
distinction entre le détournement d'argent au service d'un parti et
l'enrichissement personnel est donc sujette à caution, ne serait-ce
qu'en raison de l'existence de cette classe trouble.

Comme indiqué précédemment, les États membres du Conseil de l'Europe ont reconnu l'importance des liens potentiels entre corruption et financement politique ; cela a conduit à la Recommandation
N° R (2003) 4 sur les règles communes contre la corruption dans le
financement des partis politiques et des campagnes électorales
. Ce
texte unique prévoit plusieurs principes visant notamment à assurer au
niveau national la transparence des comptes politiques, l'existence d'un
mécanisme de contrôle ainsi que d'un éventail de sanctions efficaces,
proportionnées et dissuasives. Les mesures concernent tout autant le
financement des partis que celui des campagnes électorales, ces deux
domaines étant difficiles à dissocier (les partis participent eux-mêmes
aux élections, ils n'ont pas le monopole de la présentation des
candidats dans de nombreux pays). Les rapports d'évaluation adoptés à ce
jour par le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO)
ont montré que même dans les pays disposant d'une législation assez
détaillée en la matière, des améliorations restaient souhaitables, par
exemple en ce qui concerne un périmètre comptable plus étendu (en vue de
mieux prendre en compte les diverses structures des partis et
l'activité financière lors des pré-campagnes), un niveau d'indépendance
plus grand et des moyens de contrôle réels au bénéfice de l'organe de
contrôle, un éventail de sanctions plus étendu en vue d'appréhender plus
efficacement les manquements comptables moindres mais aussi les
financements occultes de grande envergure.

Termes désignant la corruption



  • En France, on emploie les termes : Pot-de-vin, dessous-de-table, gracieuseté, graisser la patte, commission, pourboire.
  • Bakshish : dans l'Empire ottoman. On l'utilise aussi pour « pourboire ».
  • Payola (de pay, en anglais payer, et Victrola, marque de platines de disques) : corruption des années 1950 aux États-Unis, dans laquelle les DJ des radios se faisaient payer (des sommes minimes) pour passer des titres nouveaux d'artistes peu connus.
  • « Aspects culturels de la dépense » : euphémisme parfois utilisé dans le discours officiel au Viêt Nam.
  • Gombo : terme camerounais pour désigner le fait de monnayer un service normalement gratuit.
  • Mange-mille : policier africain véreux cherchant à verbaliser à tout prix.
  • Cahoua : mot arabe qui veut dire "café", euphémisme utilisé pour designer un pot-de-vin dans les pays du Maghreb.
  • Subornation : fait de déterminer (une personne) à déposer en justice d'une façon contraire à la vérité.
  • Frais commerciaux extraordinaires : terme du jargon de l'Union européenne.
  • Frais commerciaux exceptionnels (FCE) : terme utilisé par l'administration fiscale Française.
  • tchipa ou kahwa terme algeriens pour désigner le pot de vin
  • Igiturire terme burundais pour désigner le pot de vin

Classement des pays selon le niveau de corruption


L'ONG Transparency International a publié son indice de perception de la corruption
(IPC) pour 2010. Basé sur différents sondages et enquêtes réalisés par
des organismes indépendants, le rapport relève que les trois quarts des
178 pays étudiés sont perçus comme gravement corrompus.

Les 10 pays les moins corrompus sont : Danemark (1er du classement), Nouvelle-Zélande, Singapour, Suède, Canada, Pays-Bas, Australie, Suisse, Norvège.

Les 10 pays les plus corrompus sont : Somalie (dernier du classement), Birmanie, Afghanistan, Irak, Ouzbékistan, Turkménistan, Soudan, Tchad, Burundi, Guinée.

Les États-Unis arrivent en 22e position, France (25e), Italie 67e, Brésil 69e, Chine 78e, Inde 87e, Mexique 98e, Iran 146e, Russie 154e.


L'indice de perception de la corruption, élaboré par l'ONG Transparence internationale,
permet de classer les pays selon leur degré de probité, les plus
malhonnêtes obtenant la note 0, et les plus intègres celle de 10. Pour
sa première apparition dans le palmarès, la dictature nord-coréenne décroche directement le titre de pays le plus corrompu, ex-aequo avec la Somalie27.
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Abdelhalim BERRI
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MessageSujet: Re: la corruption   Mer Fév 06, 2013 1:14 pm



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MessageSujet: Re: la corruption   Mer Fév 06, 2013 3:43 pm

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MessageSujet: Re: la corruption   Mar Mar 12, 2013 9:57 am

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Firdawsse Samlali
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MessageSujet: Re: la corruption   Mar Mar 19, 2013 2:07 pm

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